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  • Convention 2021 collective 2025 - APCHQ

    2022.5.3  relève pas de la construction résidentielle lourde, tel que défini à l’article 1.01 10); 10) « construction résidentielle lourde » : Désigne la construction neuve de tout bâtiment du secteur résidentiel, incluant les installations et les équipe-ments

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  • Secteur résidentiel - ccq

    2019.4.22  relève pas de la construction résidentielle lourde, tel que défini à l’article 1.01 10); 10) « construction résidentielle lourde » : Désigne la construction neuve de tout

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  • Convention collective 2021 • 2025 - ACQ

    2023.1.17  21) « industrie lourde » : − la construction de raffineries de pétrole, d'usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, d'usines de pâte et

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  • ANNEXE « B-2 - ccq

    Travaux de construction dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du

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  • Construction et obligations APCHQ

    Lourde : désigne la construction neuve de tout bâtiment du secteur résidentiel, incluant les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à celui-ci, dont le

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  • Secteur résidentiel : importants changements de

    Secteur résidentiel : importants changements de définitions. 22 janvier 2018. Depuis la mise en application de la convention collective 2017-2021, le 31 décembre dernier, la construction résidentielle légère et la construction

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  • SECTION XXII - Primes - ccq

    22.01 Calcul des primes :. a) À l'exception des primes prévues à l'article 22.03, la rémunération des heures supplémentaires est établie avant que les primes ne soient

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  • Conventions collectives APCHQ

    Les conventions collectives. Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont dictées par quatre conventions collectives. Secteur résidentiel – 2021-2025. Convention

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  • Opérateur d’équipement lourd Carrière en construction

    Le métier d’opérateur d’équipement lourd comprend 4 spécialités : Opérateur de tracteurs : opère différents types de tracteurs, tels que des bouteurs, des rétrocaveuses (pépines),

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  • Le salarié licencié pour faute grave a-t-il droit à l'indemnité ...

    2023.4.3  Le salarié invoquait ici les dispositions applicables au moment des faits de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction (art. 18), qui indiquait : « En cas de licenciement, sauf pour faute lourde, le cadre congédié après 2 ans de présence recevra une indemnité de licenciement dans les conditions ...

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  • Congés et jours fériés convention collective Matériaux de construction ...

    2023.9.20  La période des vacances est fixée par l'employeur en se référant aux usages et après avis des représentants du personnel. Elle doit comprendre la période du 1er mai au 31 octobre. Le congé principal (12 à 24 jours ouvrables) est attribué en une seule fois, sauf dispositions contraires arrêtées entre les parties.

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  • convention de construction lourde

    convention de construction lourde. The Donald E Stephens Convention Center offers a total 840 000 square feet of flexible exhibition space Configure it any way you like You may need a 500 booth to Cette force de travail . consulter en ligne; Pages - Construction lourde et génie civil - Ontario

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  • Découvre les 4 secteurs d'activités de la construction

    La construction au Québec. L’industrie de la construction au Québec c’est un peu plus de 170 000 travailleuses et travailleurs et près de 25 000 employeurs. Une industrie divisée en 4 secteurs: Le secteur institutionnel commercial. Le secteur industriel. Le secteur génie civil voirie. Le secteur résidentiel.

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  • CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT ET DES

    2023.10.18  Les dispositions de la présente convention sont applicables à toute entreprise adhérant au Syndicat Patronal du Bâtiment et des Travaux Publics, ultérieurement à la signature de la convention même en l'absence d'un arrêté d'extension. Article 5 – Avantages acquis La présente convention ne peut entraîner la réduction des

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  • Industriel - ccq

    Travaux de construction dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du revenu du Canada, une COOP d'habitation ... SECTION XXXII - Durée et validité de la convention. SECTION XXXIII - Comité de bonnes pratiques ...

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  • ANNEXE « B-2 - ccq

    Travaux de construction dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du revenu du Canada, une COOP d'habitation ... SPÉCIALITÉS ET OCCUPATIONS DES SALARIÉS AFFECTÉS À DES TRAVAUX DANS L’INDUSTRIE LOURDE. ... consultez

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  • Les 4 secteurs et conventions collectives - CSN-Construction

    Cette fameuse industrie est séparée en 4 secteurs d’activités soit : le secteur résidentiel. le secteur institutionnel et commercial. le secteur du génie civil et voirie. Chaque secteur est régi par sa propre convention collective. Par exemple, si tu travailles dans le résidentiel, tes conditions de travail ne seront pas identiques à ...

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  • Construction et obligations APCHQ

    Lourde : désigne la construction neuve de tout bâtiment du secteur résidentiel, incluant les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à celui-ci, dont le nombre d’étages au-dessus du sol, vue d’au moins une façade et excluant tout espace de stationnement, est supérieur à 4, incluant également la modification ...

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  • Salaire et taux - ccq

    Pour consulter les taux de salaire et d’avantages sociaux, de cotisations syndicales et d’avantages imposables, vous pouvez soit utiliser les services en ligne, soit consulter directement les taux en vigueur dans l’outil ci-dessous. Si vous croyez que vous n’êtes pas rémunérés conformément aux conventions collectives en vigueur, notamment pour le

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  • CONVENTION D DE SUBVENTION POUR LA

    Article 1er - Objet de la convention 1.1. La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de financement par la Collectivité européenne d’Alsace, par délégation de l’Etat, sous forme de subvention(s), du programme d’investissement pour la réhabilitation lourde et énergétique de logements

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  • Secteur - ACQ

    2023.1.17  les fins de la présente convention collective, la CSD Construction, la CSN-Construction, le Conseil provin - cial du Québec des métiers de la construction (Inter national) et le Syndicat québécois de la construction (SQC) constituent l’association représentative majoritaire; « association de salariés » : un syndicat professionnel

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  • Secteur résidentiel : importants changements de

    Secteur résidentiel : importants changements de définitions. 22 janvier 2018. Depuis la mise en application de la convention collective 2017-2021, le 31 décembre dernier, la construction résidentielle légère et la construction

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  • CONEXPO-CON/AGG 2026: International Construction Trade

    CONEXPO-CON/AGG is the construction trade show. The next show will be March 3-7, 2026 in Las Vegas and will showcase the latest equipment and technologies. ... Las Vegas Convention Center 3150 Paradise Rd Las Vegas NV 89109. Show Experience. Exhibitor Directory Education Show Highlights. Insights News. Insights News.

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  • SECTION 19 - Heures supplémentaires - ccq

    Dans la construction résidentielle lourde, les heures supplémentaires entraînent une majoration du taux de salaire de cent pour cent (100 %). 2) Construction résidentielle légère : a) Dans la construction résidentielle légère, les heures supplémentaires entraînent une majoration du taux de salaire de cinquante pour cent (50 %).

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  • Conventions collectives APCHQ

    Les conventions collectives. Les conditions de travail de l’industrie de la construction sont dictées par quatre conventions collectives. Secteur résidentiel – 2021-2025. Convention collective 2021-2025 - Secteur résidentiel (document complet) Correction section 18 - Application mobile de pointage - Secteur résidentiel (21 mars 2023)

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  • G U I D E D U T R A V A I L L E U R A U C A M E R O U N

    2022.9.9  de l’Etat relevant du Code du travail(ils sont divisés en deux sous-groupes : les contractuels et les agents décisionnaires. Voir Décret n° / du novembre fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du travail, modifié par le Décret n°82/100 du 3 mars 1982). Entrent aussi dans

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  • Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

    3 TITRE PREMIER – RÉGIME GÉNÉRAL DES CLAUSES LIMITATIVES OU EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ Chapitre I : Régime générale en droit belge Section 1. Notion 01 – Fondement de la clause limitative ou exonératoire de responsabilité.Nul ne remettra en doute que les dispositions du Code civil relatives tant à

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  • Conventions collectives - ccq

    Le régime de relations du travail de l’industrie de la construction définit quatre secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives (Industriel / 2021-2025, Institutionnel et commercial / 2021-2025, Résidentiel / 2021-2025, Génie civil et voirie / 2021-2025) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la

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  • Convention 2021 collective 2025 - CSD Construction

    2023.5.18  SECTION 31 APPLICATION DE LA CONVENTION 88 SECTION 32 PROCÉDURE DE MODIFICATION DE LA CONVENTION 91 SECTION 33 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION 91 ... relève pas de la construction résidentielle lourde, tel que défini à l’article 1.01 10); 10) « construction résidentielle

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