Rapport sur le projet de decision de sable de l'usine

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  • Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

    Dans ce guide, les exigences de la section 3.8. du Code sont présentées en quatre thèmes : le domaine d’application de la conception sans obstacles; les normes de conception générales; les normes de conception spécifiques aux logements; les normes de conception spécifiques aux hôtels et motels.

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    CSA B651:F23, Conception accessible pour l’environnement bâti CSA/ASC B651.2:F22, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires CSA/ASC B652:F23, Logement accessible CSA B480-F02 (C2018), Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées CAN/CSA-B659

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  • Conception sans obstacles - L'application - GCR

    La sous-section 9.5.2. du Code n’exige pas de parcours sans obstacles depuis l’entrée pour les immeubles d’appartements sans ascenseur dont la différence de niveau du plancher de chaque logement est à plus de 600

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