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Les redevances minières à un niveau record La Presse
2023.3.30 Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des droits versés dépasse les 46 %.
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Les mines ont versé des redevances de près de 632 millions à
2022.3.24 Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont
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Redevances minières Les mines ont versé 387 millions à Québec
2021.3.4 L’exploitation minière a rapporté 220 millions en redevances en 2017, 287 millions en 2018 et 387 millions en 2019, l’année des plus récentes statistiques.
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Redevance départementale et communale des mines — Wikipédia
En pratique, la base d'imposition aux redevances communales et départementales des mines est constituée par les quantités de produits extraits des mines, minières ou carrières. Toutefois, seuls certains produits extraits sont visés par la loi. Ceux n'étant pas mentionnés apparaissent dans l'arrêté annuel établissant les tarifs des redevances . La taxe de l'année est calculée sur le tonnage net des produits extraits l'année précédente. En
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Données sur l’activité minière - Ministère des Ressources ...
Cette publication présente les principales statistiques du secteur minier québécois : emplois, investissements et valeur des livraisons. Statistiques minières Ce document
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Redevance des mines collectivites-locales.gouv
La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l’exploitation ; 10 % pour
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Nouveau système de redevances minières : beaucoup de bruit
2013.5.7 Hier le gouvernement du Parti Québécois annonçait un nouveau régime de redevances minières. Cette proposition dite « hybride » s’inspire de deux systèmes de
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Comment améliorer les cadres d’administration et de
Encadré 3.2 Les taux standards des redevances frappant le minerai brut, les concentrés et les métaux en Australie-Occidentale pourraient ... ments dans les activités d’exploration
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Redevances minières - L'Australie donne l'exemple Le
2012.3.20 Le Parti québécois, qui milite pour une hausse des redevances minières, a invité hier le gouvernement Charest à suivre l'exemple australien. «À la veille du discours sur le budget que ...
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Le Québec, cancre canadien Le Devoir
2015.10.26 Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés
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